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Si la femme enceinte est toujours au travail à la 6e semaine avant sa date prévue d'accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical . En effet, selon le code des obligations, l'employeur est tenu de payer le salaire de . Si vous êtes enceinte, la convention . Cet aménagement d'horaire n'est pas un droit inscrit dans le code du travail : Si votre salariée est enceinte et occupe un poste de nuit ou à risques, l'employeur respecter certaines obligations légales.

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Interdiction des heures supplémentaires et du travail de nuit. Dès l'instant où la travailleuse notifie son état de grossesse à son employeur, oralement ou par écrit, au maximum . 1 h par jour pendant 1 an pour les femmes souhaitant allaiter après la naissance de . Protection de la femme enceinte sur le lieu de travail. Si vous êtes enceinte, la convention .

Dès l'instant où la travailleuse notifie son état de grossesse à son employeur, oralement ou par écrit, au maximum .

Obtenir 1 heure de réduction de travail pour l'allaitement. Durant les huit semaines qui précèdent l'accouchement, les femmes enceintes ne peuvent être occupées entre 20 heures et 6 heures (art. Cet aménagement d'horaire n'est pas un droit inscrit dans le code du travail : A partir du moment où l'employeur est au courant de l'état de grossesse, une période de. En effet, selon le code des obligations, l'employeur est tenu de payer le salaire de . Effet d'une heure par jour durant les heures de travail (code du travail, art. Si vous êtes enceinte, la convention . Non, la réduction de l'horaire de travail journalier pour les salariées enceintes n'est pas une obligation légale. Si votre salariée est enceinte et occupe un poste de nuit ou à risques, l'employeur respecter certaines obligations légales. 1 h par jour pendant 1 an pour les femmes souhaitant allaiter après la naissance de . Dès l'instant où la travailleuse notifie son état de grossesse à son employeur, oralement ou par écrit, au maximum . Toute salariée enceinte a le droit de s'absenter, pendant ses heures de travail. Si la femme enceinte est toujours au travail à la 6e semaine avant sa date prévue d'accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical .

Cet aménagement d'horaire n'est pas un droit inscrit dans le code du travail : Il est ainsi possible que vous ne puissiez pas en bénéficier… Protection de la femme enceinte sur le lieu de travail. En effet, selon le code des obligations, l'employeur est tenu de payer le salaire de . Pendant la grossesse, les heures supplémentaires sont interdites.

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Protection de la femme enceinte sur le lieu de travail.

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